victimes civiles
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation financière des veuves de victimes civiles. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions prises par le Gouvernement sur le traitement des pensions de réversion allouées aux veuves des victimes civiles et le remercie de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour remédier à leur situation.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998