cotisations
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'éventualité de supprimer l'exonération de 30 % des cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants au titre des 24 premiers mois d'activité. La caisse de retraite des commerçants « Organic » lui indique que cette exonération, instaurée en 1994, a permis à de nombreux indépendants d'assurer la pérennité de leur entreprise et de maintenir les emplois. En effet, l'allègement des charges des petites entreprises individuelles a su créer une réelle dynamique d'embauche. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle envisage de réserver à cette question.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998