sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets d'application de la loi du 3 mai 1996 relative à l'organisation des services d'incendie et de secours, qui ne tiennent absolument pas compte de l'orientation donnée précédemment en matière d'économie budgétaire, de création d'emplois, de lutte contre le chômage et de diminution du temps de travail et de salidarité. D'autres points encore portent préjudice à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionels, notamment le décret sur la réforme médicale interne ainsi que les primes allouées aux officiers, en rapport de 1 contre 18 pour celles versées au simple sapeur. Il lui demande s'il entend revenir sur ces textes.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 3 août 1998