Réponse publiée le 30 août 1999

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 améliore sensiblement le dispositif de l'allocation veuvage : l'allocation veuvage est désormais versée pendant deux ans au montant le plus intéressant, celui versé jusqu'à présent pendant la seule première année. Cette mesure procurera aux veufs et veuves un gain de plus de 1 000 francs par mois au titre de l'assurance veuvage lors de la deuxième année et, pour celles et ceux âgés entre 50 et 55 ans lors du décès de leur conjoint, un gain de 1 500 francs par mois à compter de la troisième année de perception. Elle permet en outre d'éviter la double inscription au RMI et à l'assurance veuvage la deuxième année. Des mesures d'incitation à la reprise de l'emploi sont également prévues par l'article 9 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui permettent d'autoriser le cumul pendant un an de l'allocation veuvage avec les revenus tirés d'une activité ou d'un stage rémunéré, dans les mêmes conditions que pour la perception du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation spécifique de solidarité. S'agissant des veufs et veuves ayant encore des enfants à charge, ceux-ci peuvent bénéficier des prestations familiales qui sont cumulables avec l'allocation d'assurance veuvage, telles l'allocation de soutien familial, d'un montant de 483 francs par mois par enfant orphelin, l'allocation pour jeune enfant pour un enfant âgé de moins de 3 ans d'un montant de 986 francs, les allocations familiales à partir du deuxième enfant d'un montant de 1 567 francs, le complément familial à partir du troisième enfant d'un montant de 894 francs. C'est ainsi qu'une personne veuve avec trois enfants à charge, dont un âgé de moins de 3 ans, peut pendant deux ans percevoir un revenu mensuel de 8 040 francs (dont une allocation veuvage de 3 144 francs).