Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de la loi du 17 juillet 1980 instituant l'assurance veuvage. En 1980, le législateur a reconnu le veuvage comme un risque social au même titre que d'autres risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, décès). Par ailleurs, cette allocation fait l'objet d'un prélèvement de cotisations salariales à la hauteur de 0,10 % du salaire brut non plafonné. L'objectif poursuivi à l'époque était de procurer au conjoint survivant (en majorité des femmes) une aide financière temporaire dans l'attente d'une amélioration de sa situation. Or, l'assurance veuvage, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, n'apparaît plus adaptée aux besoins urgents de cette catégorie de la population. Dans ces conditions, les associations de veuves civiles revendiquent en premier lieu une revalorisation du montant de l'allocation ; ensuite l'attribution d'une majoration pour enfant qui se justifie par le fait que l'assurance en question est destinée à des personnes relativement jeunes (moins de 55 ans) et donc susceptibles d'avoir des enfants à charge, et enfin la révision des conditions d'attribution. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.