Question écrite n° 779 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur ses intentions à l'égard du dispositif de préretraite qui doit prendre fin en octobre 1997. Ce dispositif permet à un agriculteur d'avoir accès à la préretraite dès cinquante-cinq ans et encourage l'installation des jeunes agriculteurs. C'est pourquoi, il souhaiterait qu'il s'engage à reconduire ce dispositif qui remplit pleinement ses objectifs et qui permet à de nombreux jeunes de pouvoir s'installer tout en permettant à des agriculteurs qui ont travaillé toute leur vie de prendre une retraite méritée. Dans le cas où un tel dispositif devrait être néanmoins abandonné, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en place afin de poursuivre les mêmes objectifs.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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