Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du terrain de sport situé entre le boulevard de Grenelle et la rue de la Fédération dans le XVe arrondissement de Paris. Depuis 1976, un terrain d'éducation physique est aménagé sur une partie de cette parcelle, qui a fait l'objet de protocole d'accord entre l'Etat et la ville de Paris, concernant un échange foncier entre les propriétés respectives de l'Etat et de la ville sises rue de la Fédération et boulevard de Grenelle. Selon ce protocole, la ville de Paris cède à l'Etat, pour le prix de 1 franc, deux parcelles de terrain (26,64 mètres carrés) afin qu'elles soient incluses dans le terrain d'assiette de la maison du Japon. En contrepartie, l'Etat doit consentir à la ville de Paris un bail d'une durée de soixante ans pour un loyer symbolique sur le terrain à usage d'éducation physique de 4 330 mètres carrés. Or, il semblerait qu'à ce jour aucune suite n'aurait été donnée au bail de la parcelle de 4 330 mètres carrés. La ville de Paris n'étant pas propriétaire du terrain, ni emphytéote, puisque le bail n'est pas encore signé, elle ne bénéficie d'aucun titre, ni d'aucune garantie pour disposer du terrain. La signature de ce bail est donc un préalable à la rénovation de cet espace. Elle souhaiterait savoir dans quel délai cette signature pourrait avoir lieu, afin qu'une solution puisse enfin être mise en oeuvre, ce qui permettrait aux très nombreux scolaires des VIIe et XVe arrondissements, qui utilisent ce terrain, de pouvoir disposer de meilleures installations.