installations sportives
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du terrain de sport situé entre le boulevard de Grenelle et la rue de la Fédération dans le XVe arrondissement de Paris. Depuis 1976, un terrain d'éducation physique est aménagé sur une partie de cette parcelle, qui a fait l'objet de protocole d'accord entre l'Etat et la ville de Paris, concernant un échange foncier entre les propriétés respectives de l'Etat et de la ville sises rue de la Fédération et boulevard de Grenelle. Selon ce protocole, la ville de Paris cède à l'Etat, pour le prix de 1 franc, deux parcelles de terrain (26,64 mètres carrés) afin qu'elles soient incluses dans le terrain d'assiette de la maison du Japon. En contrepartie, l'Etat doit consentir à la ville de Paris un bail d'une durée de soixante ans pour un loyer symbolique sur le terrain à usage d'éducation physique de 4 330 mètres carrés. Or, il semblerait qu'à ce jour aucune suite n'aurait été donnée au bail de la parcelle de 4 330 mètres carrés. La ville de Paris n'étant pas propriétaire du terrain, ni emphytéote, puisque le bail n'est pas encore signé, elle ne bénéficie d'aucun titre, ni d'aucune garantie pour disposer du terrain. La signature de ce bail est donc un préalable à la rénovation de cet espace. Elle souhaiterait savoir dans quel délai cette signature pourrait avoir lieu, afin qu'une solution puisse enfin être mise en oeuvre, ce qui permettrait aux très nombreux scolaires des VIIe et XVe arrondissements, qui utilisent ce terrain, de pouvoir disposer de meilleures installations.
Réponse publiée le 23 février 1998
Le ministère de la jeunesse et des sports est affectataire d'un terrain propriété de l'Etat sis aux numéros 9 à 15, boulevard de Grenelle et 2 à 16, rue de la Fédération, à Paris dans le 15e arrondissement. Sur son terrain, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a élaboré un projet visant à la réalisation de logements sociaux destinés, en particulier, aux personnels de ces deux ministères, des bureaux de la direction régionale et départementale Ile-de-France de la jeunesse et des sports, et de commerces de proximité. Ce projet, qui a fait l'objet d'un permis de construire délivré le 13 octobre 1994 par la mairie de Paris, prévoyait la construction d'un unique bâtiment érigé en bordure du boulevard de Grenelle dont la hauteur se limitait à celle des immeubles anciens avoisinants. C'est dans ce contexte qu'un projet de protocole d'accord Etat-Ville de Paris a été rédigé, en décembre 1994. Il prévoyait la cession à l'Etat par la ville de Paris de deux parcelles de terrain de, respectivement, 74 mètres carrés et 192 mètres carrés incorporées à l'emprise foncière de la Maison du Japon, contre la signature par l'Etat d'un bail de soixante ans, relatif à la cession d'une parcelle de 4 330 mètres carrées destinée à l'aménagement d'équipement sportifs de quartier. Pour des raisons d'économie budgétaire, le ministère de la jeunesse et des sports a été amené, en octobre 1995, à renoncer à son projet de construction. De son côté, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'a pas été en mesure de poursuivre l'opération dont le permis de construire est devenu caduc le 13 octobre 1996. Le projet de protocole Etat-ville de Paris qui faisait référence à une configuration de projet bien particulière n'a pu être signé par aucune des parties intéressées et ne le sera plus en l'état. Madame le ministre de la jeunesse et des sports a pour objectif de conforter la vocation sportive de cette parcelle par la réalisation, d'équipements sportifs définitifs et adaptés aux besoins du quartier.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998