transports scolaires
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il compte assouplir la législation des transports scolaires. En effet, la réglementation prévoit que seuls les élèves situés à trois kilomètres de leur établissement scolaire peuvent bénéficier du transport scolaire. Il serait, en effet, opportun de ramener cette distance à un kilomètre.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998