Question écrite n° 7832 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les véhicules anciens sont la source d'une part importante des préjudices subis pour cause de pollutions ou de manque de sécurité. Leur retrait rapide de la circulation constitue donc probablement le moyen à court terme le plus efficace de protéger l'environnement et d'améliorer la sécurité routière dans notre pays. Le remplacement des véhicules anciens pourrait être fortement accéléré par des mesures de soutien qui seraient concentrées sur les acheteurs aux revenus les plus modestes. Une aide à l'achat, par exemple d'un montant de 3 000 à 5 000 francs, aurait un effet d'autant plus déclencheur qu'elle solvabiliserait une demande actuellement exclue du marché en raison de l'insuffisance de fonds propres. M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelle suite le Gouvernement pourrait réserver à cette proposition qui cherche à concilier à la fois la protection de l'environnement, la sécurité routière, le soutien à l'industrie automobile et l'accès de tous à des véhicules plus propres et plus sûrs.

Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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