Question écrite n° 7832 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les véhicules anciens sont la source d'une part importante des préjudices subis pour cause de pollutions ou de manque de sécurité. Leur retrait rapide de la circulation constitue donc probablement le moyen à court terme le plus efficace de protéger l'environnement et d'améliorer la sécurité routière dans notre pays. Le remplacement des véhicules anciens pourrait être fortement accéléré par des mesures de soutien qui seraient concentrées sur les acheteurs aux revenus les plus modestes. Une aide à l'achat, par exemple d'un montant de 3 000 à 5 000 francs, aurait un effet d'autant plus déclencheur qu'elle solvabiliserait une demande actuellement exclue du marché en raison de l'insuffisance de fonds propres. M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelle suite le Gouvernement pourrait réserver à cette proposition qui cherche à concilier à la fois la protection de l'environnement, la sécurité routière, le soutien à l'industrie automobile et l'accès de tous à des véhicules plus propres et plus sûrs.

Réponse publiée le 9 mars 1998

Les émissions polluantes des véhicules automobiles font l'objet de réglementations particulièrement drastiques. Ainsi, depuis 1970, les valeurs d'émission des véhicules particuliers ont été réduites de 80 à 90 %. Cependant, la création successive de deux primes à la casse entre 1994 et 1996 a montré les effets pervers d'un tel dispositif. Ainsi, alors que plus de 2,1 millions de véhicules ont été immatriculés en 1996, l'expiration de la prime en octobre 1996 a durablement ralenti le marché français : les immatriculations en 1997 ne dépassent pas 1,750 million d'unités, soit un volume d'immatriculations inférieur à 20 % de celui de 1996. Aussi, les pouvoirs publics comptent-ils davantage sur la reprise de la croissance et l'augmentation des revenus des ménages que sur des mesures ponctuelles pour relancer l'achat de véhicules neufs en France et favoriser ainsi le retrait des véhicules anciens qui peuvent, à juste titre, être considérés comme plus polluants.

Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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