Réponse publiée le 23 février 1998

Le véhicule électrique est aujourd'hui une réalité technologique. Avec l'appui des pouvoirs publics qui ont, notamment par l'intermédiaire du PREDIT, participé au financement des efforts de recherche et développement, les constructeurs français ont acquis une réelle avance technologique dans ce type de motorisation et commercialisent, depuis octobre 1995, des véhicules électriques. En outre, PSA et Renault ont lancé, avec le concours de certaines municipalités, un système de location de véhicules électriques reposant sur une utilisation en libre-service. La diffusion la plus large possible de ce nouveau concept de voiture en milieu urbain doit contribuer à la lutte contre la pollution et le bruit dans les villes. Si ces véhicules sont techniquement au point, il reste que leur coût est aujourd'hui plus élevé que celui de leur équivalent thermique, en raison notamment du faible volume des ventes escompté pendant la période de lancement. C'est pourquoi la décision a été prise d'apporter une aide aux acheteurs de véhicules électriques afin d'en rapprocher le coût de celui d'un véhicule électrique et d'arriver à terme à des volumes de production qui, joints aux progrès techniques, rendront le véhicule électrique directement compétitif par rapport au véhicule thermique. Les pouvoirs publics ont ainsi décidé d'apporter une aide de 5 000 francs aux particuliers et aux entreprises acquéreurs d'un véhicule électrique. Le dispositif, institué par le décret modifié n° 95-967 du 9 mai 1995 donne droit à l'attribution de l'aide aux véhicules commandés à partir du 1er juilet 1995 et facturés au plus tard le 31 décembre 1998. EDF, pour sa part, apporte aux acheteurs une aide complémentaire de 10 000 francs. Les collectivités locales, quant à elles, continuent de bénéficier des aides mises en place par l'ADEME pour l'achat de véhicules électriques. Par ailleurs, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a donné un cadre juridique, fiscal et réglementaire aux véhicules électriques : lors du renouvellement de leur parc automobile, l'Etat, les établissements publics, les exploitants publics, les entreprises nationales (hors secteur concurrentiel) ainsi que les collectivités territoriales doivent, quand ils gèrent une flotte de plus de vingt véhicules, remplacer au moins 20 % de leurs véhicules par des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au GPL ou au GNV (art. 24) ; les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique seront exonérés totalement de la taxe sur les véhicules de société (art. 28) ; les entreprises pourront également amortir sur douze mois l'achat ou la location des batteries et des équipements de charge (art. 29). Ces différents dispositifs entrent progressivement en oeuvre et ont contribué à l'augmentation notable des ventes de véhicules électriques. Durant l'année 1996, 1 304 véhicules électriques ont été immatriculés, soit quatre fois plus environ qu'en 1995 (330). Toutefois, les premiers résultats enregistrés depuis le début de l'année 1997 montrent que le développement du véhicule électrique doit s'inscrire dans la durée.