service national
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des objecteurs de conscience désirant un poste dans le cadre du service national obligatoire au sein des associations. En effet, la nouvelle législation en la matière exige que la plupart des indemnités soient réglées par les associations elles-mêmes. Pour éviter que ces associations, oeuvrant pour le bien de la collectivité, ne puissent continuer à accueillir des objecteurs de conscience, il lui demande si elle envisage un retour à la réglementation précédente.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998