archives
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la dérogation générale d'ouverture au public des Fonds (archives) de la Seconde Guerre mondiale qui, après contacts avec les ministères concernés, devait faire l'objet d'une communication au Premier ministre « avant le 2 décembre ».
Réponse publiée le 26 janvier 1998
Des propositions de dérogation générale sont en cours d'examen entre les ministères concernés. Elles couvrent des dossiers conservés tant dans les différents centres des archives nationales que dans les archives départementales. Eu égard à l'importance des documents, au grand nombre de ministères et d'administrations concernées, et à la diversité des classements selon les dépôts, la rédaction de la synthèse requiert un délai supplémentaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998