artisanat
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la création officielle du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat par un décret en date du 13 novembre, dont la mise en place était prévue par la loi Raffarin du 5 juillet 1996. Il souhaiterait savoir quelles mesures ce Fonds national entend mettre en oeuvre en faveur de l'artisanat et quelle politique le Gouvernement compte mener en matière de fiscalité, de développement des marchés, de formation et de transmission artisanale.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 11 mai 1998