finances
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés rencontrées par les maires des communes rurales dans la gestion de l'assainissement et des ordures ménagères. En effet, pour ces petites communes, l'installation des égouts est un investissement lourd, et plus particulièrement pour celles qui sont classées en zone de montagne, qui doivent faire face à un habitat diffus. Il est donc difficile pour une petite commune de concilier l'impact financier des mesures environnementales, des coûts de traitement des ordures ménagères et sa volonté d'empêcher la désertification des zones rurales. Il voudrait savoir quelles actions le Gouvernement entend prendre pour améliorer la gestion de l'assainissement et le financement de la politique des déchets des petites communes.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 13 juillet 1998