Réponse publiée le 30 mars 1998

Les mesures évoquées, à savoir l'augmentation de la taxe sur les véhicules des sociétés et la suppression de la déductibilité par les entreprises de 50 % de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la consommation de gazole de leurs véhicules de tourisme, s'inscrivent dans le cadre de nouvelles dispositions qui visent à favoriser l'usage de véhicules moins polluants. C'est ainsi que les conseils généraux ont la faculté d'exonérer, en totalité ou à concurrence de la moitié, de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur les véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules. En outre, les entreprises peuvent désormais déduire en totalité la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la consommation de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel véhicules et d'électricité, lorsque ces produits sont utilisés pour les besoins de leurs véhicules exclus du droit à déduction. Par ailleurs, les sociétés peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de sociétés en faveur de leurs véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié. L'ensemble de ces mesures répondent donc à de légitimes préoccupations environnementales sans affecter la compétitivité de nos entreprises, notamment celle des constructeurs automobiles.