PESC
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson demande à M. le ministre de la défense s'il entend prendre une initiative au nom du Gouvernement français en direction de nos partenaires et des institutions européennes dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de coopération pour mettre en oeuvre une structure dont le but serait d'élaborer des mesures communautaires permettant de mieux contrôler la circulation et l'utilisation par les Etats acquéreurs des matériels militaires. Il est clair, en effet, que seule une organisation au niveau mondial permettrait d'exercer un contrôle plus efficace sur l'utilisation et la destination du matériel militaire. Cependant un pas très significatif serait franchi si, au-delà du symbole, une initiative était prise au niveau européen.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998