quotient familial
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les différences de traitement fiscal des femmes seules élevant des enfants. En effet, une veuve, élevant seule ses deux enfants, bénéficierait d'avantages fiscaux plus importants qu'une mère divorcée ayant la garde de ses deux enfants (parts fiscales, montant du plafond de la demi-part supplémentaire...). Il l'interroge donc sur l'opportunité qu'il y aurait à rétablir un juste équilibre entre ses deux situations et souhaite connaître les différentes mesures pouvant être mises en place.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998