créations d'emploi
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures prises à l'encontre des emplois de proximité qui provoquent un découragement grandissant et risquent de dissuader l'employeur d'améliorer le salaire de son employé voire même de continuer à l'employer. Ainsi lui donne-t-il l'exemple d'une personne qui emploie un gardien-jardinier et qui l'augmente de 771 F par trimestre (augmentation du SMIC horaire décrété au 1er juillet 1997). Celui-ci a vu les cotisations sociales augmenter de 174,32 F pour la part ouvrière et de 1 566,69 F pour la part patronale ! A cela s'ajoute le blocage du plafond de décote de la taxe sur les salaires, la diminution de moitié de la déduction fiscale... En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à cette situation préoccupante.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 3 septembre 2001