Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (CAFB) non intégrés à la fonction publique territoriale. Les conditions de recrutement des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales ont été modifiées. Il est maintenant nécessaire de passer les concours d'assistant de conservation ou d'assistant qualifié de conservation. Or depuis le premier concours en 1993, les municipalités continuent de demander, dans les annonces de recrutement, que les candidats soient titulaires du CAFB. Or les personnes possédant ce diplôme et étant en recherche d'emploi ne sont pas toutes sur liste d'aptitude et donc ne peuvent pas être recrutées. Ce système pénalise lourdement les titulaires du CAFB non intégrés dans la fonction publique territoriale et représente pour les bibliothèques la perte d'un personnel formé et immédiatement opérationnel. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage pour mettre fin à cette impasse et pour utiliser à leurs justes compétences ces personnes indispensables à la diffusion de la culture.