Réponse publiée le 20 avril 1998

Les établissements publics locaux d'enseignement disposent, au terme de l'article 2 du décret du 30 août 1985 modifié, en matière pédagogique et éducative d'une autonomie qui porte, notamment, sur l'organisation du temps scolaire. Toute décision concernant l'organisation de la semaine scolaire, et plus particulièrement la définition des plages horaires pendant lesquelles l'établissement fonctionne, doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration sur rapport du chef d'établissement. Bien entendu, toute modification dans ce domaine doit donner lieu, au préalable, à une concertation conduite par le chef d'établissement avec les autorités locales afin que les mesures proposées soient compatibles avec un certain nombre d'impératifs, notamment en matière de transports scolaires. En l'espèce, si la décision portant modification des rythmes scolaires a été adoptée par le conseil d'administration et a donné lieu aux actions de concertation nécessaire, elle est considérée comme valable, sous réserve de la transmission aux autorités académiques dans un délai de quinze jours. Celles-ci peuvent en prononcer l'annulation si elle est illégale ou de nature à porter atteinte au fonctionnement du service public.