Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation critique des entreprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion (EI/EII), qui se traduit aujourd'hui par le non-paiement à son « juste prix » de la prestation sociale qu'elles assurent. Ces entreprises souscrivent largement à l'énoncé politique du nouveau dispositif « plan jeunes », mais elles relèvent un risque réel de substitution d'activités prises en charge actuellement par leurs structures. Afin de permettre à ces entreprises de s'engager dans une articulation significative et forte entre l'insertion par l'économique et le « plan jeunes », ne serait-il pas possible de les exonérer à 100 % des cotisations patronales URSSAF, à l'instar des mesures comme le CIE ou le CQ ou prendre des engagements à courts termes tels que celui d'une réflexion sur la simplification de l'insertion par l'économie, dont le prochain projet de loi contre les exclusions pourrait être le vecteur, et celui de l'implication des EI et EII dans la mise en oeuvre du « plan jeunes ». En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de soutenir ces entreprises dans la lutte contre l'exclusion.