Réponse publiée le 23 février 1998

Lors de sa séance du 21 mai 1997, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a adopté les lignes directrices d'une future réforme du régime de base des professions libérales. Cette réforme est assise sur un principe d'unification du régime avec l'instauration d'une cotisation intégralement proportionnelle aux revenus et commune à l'ensemble des sections de la CNAVPL. Elle prévoit également l'application d'un seuil d'assujettissement de 25 000 F pour tous les ressortissants du régime de base des professions libérales. Dès l'annonce de cette réforme, les pouvoirs publics ont appelé l'attention de la CNAVPL sur la nécessité de préciser son contenu dans le respect des principes d'équité et de solidarité en veillant tout particulièrement à la situation des professionnels les moins aisés. Il a également été demandé que ce projet soit étayé par des études techniques plus détaillées afin de mieux apprécier les conséquences sociales et financières de la réforme sur le long terme. Actuellement, la réflexion des représentants élus de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales se poursuit.