Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des associations socio-éducatives intervenant dans le champ pénal. A l'origine, ces associations ont été créées pour mettre en place une politique pénale novatrice. Leur souci était d'éviter la détention provisoire, de favoriser l'insertion des justiciables, de prévenir la récidive et de prendre en compte les victimes. Ainsi plus de 50 000 personnes, auteurs de délits et de crimes ou victimes d'infractions pénales, sont confiées chaque année à ces associations. Face à l'apparition de nouveaux modes de règlement de conflits, est apparue la nécessité de professionnaliser les interventions. Aujourd'hui 5 000 bénévoles de ce réseau se sont adjoints les services d'un millier d'intervenants socio-éducatifs dont la moitié seulement est salariée à temps plein ou partiel. Il n'en demeure pas moins que l'ensemble du mouvement rencontre des difficultés économiques liées à la précarité des financements, la multiplicité des partenaires, l'absence d'une dotation globale ainsi que l'absence d'une réelle autorité de tutelle. C'est pourquoi, ces associations souhaitent la constitution d'une instance chargée d'évaluer leurs missions. En conséquence il lui demande ce qui est prévu pour que soit reconnu leur rôle de partenaire de l'institution judiciaire ainsi que leur utilité dans la mise en oeuvre de la politique pénale.