Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir des agents généraux d'assurances qui protègent de nombreux risques, aussi bien les familles, les professionnels que les entreprises. Ces établissements vont bientôt avoir à affronter un nouveau concurrent, car il est prévu d'autoriser La Poste à vendre, elle aussi, de l'assurance de dommages. Dans la mesure où La Poste bénéficie d'un certain nombre d'avantages, notamment en matière d'exonérations de taxe professionnelle et d'impôts locaux, l'autorisation pour elle de proposer des produits d'assurance de dommages créerait indéniablement une distorsion de concurrence à l'égard des agents d'assurances. Il lui demande donc de bien vouloir étudier à nouveau ce dossier afin que ce projet ne porte pas préjudice aux agents d'assurances du fait de l'avènement d'une situation de concurrence déloyale, établie au profit d'un service public.