taux
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est dans ses intentions de baisser le taux de TVA sur les disques. En effet, ce produit est taxé au taux de 20,8 %, ce qui est surprenant pour un produit culturel, particulièrement prisé par les jeunes.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998