Réponse publiée le 25 mai 1998

Compte tenu des dispositifs d'accès au corps des professeurs des écoles dont disposent les instituteurs suppléants, le nombre de ces derniers a considérablement diminué puisque si on en comptait 1 112 au 15 octobre 1995, on n'en comptait plus que 637 au 15 octobre 1997. Ceux qui ne possèdent pas la licence mais sont titulaires d'un diplôme d'enseignement universitaire général ou d'un diplôme sanctionnant deux années d'études postsecondaires peuvent se présenter au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles dès qu'ils justifient de trois années de services. Après une année en cycle préparatoire, ils se présentent au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles. Il est à noter que le taux de réussite des élèves-professeurs du cycle préparatoire est particulièrement élevé. Les instituteurs suppléants titulaires de la licence ou d'un diplôme sanctionnant trois années d'études postsecondaires peuvent se présenter soit au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, soit au second concours interne (dès qu'ils justifient de trois années de services). Il est précisé que l'arrêté du 21 novembre 1994 a modifié l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire afin de mieux professionnaliser les épreuves de ce concours dans le but de favoriser les instituteurs suppléants. Dans le même esprit, la note de service n° 94-271 du 16 novembre 1994 a révisé les épreuves du concours externe et du second concours interne. Au-delà d'une bonne maîtrise des contenus disciplinaires, il s'agit désormais de constater chez les candidats un certain nombre de compétences de type professionnel, notamment une bonne connaissance des programmes et instructions relatifs à l'école primaire et une maîtrise des méthodologies permettant l'utilisation de ces contenus disciplinaires au niveau de l'école. Cette mesure, mise en oeuvre dès la session de 1995, place donc les instituteurs suppléants titulaires d'une licence ou d'un diplôme sanctionnant trois années d'études postsecondaires en position favorable par rapport aux autres candidats. Il apparaît donc, et les chiffres mentionnés ci-dessus le confirment, que les procédures d'intégration des instituteurs suppléants existent et qu'elles fonctionnent bien. Un seul problème important demeure : celui des 127 instituteurs suppléants qui ne sont titulaires que du seul baccalauréat. Aussi, un projet de décret fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, qui vient d'être examiné par le Conseil d'Etat, a-t-il pour objet de réserver aux instituteurs suppléants titulaires au moins du baccalauréat et justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics au moins équivalente à quatre années d'équivalent temps plein, dont au moins une année en qualité d'instituteur suppléant, des concours leur permettant d'être titularisés dans le corps des instituteurs.