ergothérapeutes
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi n° 97-940 relative au « développement d'activités pour l'emploi des jeunes », sur les activités de certains professionnels, comme par exemple les ergothérapeutes. En effet, il s'avère que les missions dévolues à l'un des vingt-deux nouveaux métiers, dénommé « accompagnateur de personnes dépendantes », correspondent à certains actes professionnels des ergothérapeutes. Il s'ensuit donc une double difficulté : comment appliquer ce texte sans d'une part risquer des sanctions pénales pour exercice illégal de l'ergothérapie, et d'autre part menacer l'embauche d'ergothérapeutes dans de nombreux domaines. En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre face à cette alternative délicate.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998