Réponse publiée le 8 février 1999

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'élimination des déchets contenant de l'amiante. Une circulaire ministérielle relative à l'élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment a été diffusée le 19 juillet 1996. Elle précise que les filières d'élimination autorisées pour ces déchets sont le stockage dans les installations de stockage de déchets industriels spéciaux ou centres de classe 1 (il existe onze centres acceptant ce type de déchets en France) et le traitement par vitrification. Pour cette deuxième filière, il n'existe qu'une seule unité industrielle. La prévention de l'inhalation de fibres libres d'amiante est ici l'enjeu essentiel : c'est pourquoi la circulaire du 19 juillet 1996 prévoit notamment le conditionnement en doubles sacs étanches et un conditionnement supplémentaire pour le transport. Les déchets éliminés dans des installations de stockage sont confinés dans des alvéoles réservées à ce type de déchets. Des mesures d'empoussièrement ont été effectuées sur une de ces installations de stockage dans des conditions vérifiant les prescriptions de la circulaire. Les analyses n'ont pas montré de pollution par des fibres d'amiante dans l'environnement et les concentrations mesurées sur les postes de travail étaient inférieures à la valeur réglementaire de 0.1 fibre par centimètre cube. Ainsi les conditions de stockage de ces déchets dans des classes 1, s'effectuant en conformité avec les prescriptions de la circulaire du 19 juillet 1996, sont satisfaisantes. Il est apparu que, compte tenu des techniques actuellement disponibles, la « stabilisation » de l'amiante au sens de l'arrêté du 18 décembre 1992 nécessiterait d'ouvrir les sacs étanches contenant ces déchets, action qui générerait de nouveaux postes de travail exposés aux fibres. Il semble donc préférable de stocker, en l'état, les déchets contenant de l'amiante dans leur conditionnement actuel. De plus, le parc existant des installations de stabilisation n'est pas adapté à traiter des déchets contenant de l'amiante dans des conditions de protection des travailleurs satisfaisantes. Aussi, compte tenu de ces différents éléments, l'obligation de stabilisation des déchets contenant de l'amiante avant admission dans des centres de classe 1 est actuellement réétudiée. Ce problème a motivé la création d'un groupe de travail spécifique. Des améliorations peuvent également être réalisées en amont, sur le chantier, afin d'améliorer les conditions de tri et de suivi des déchets.