Réponse publiée le 6 avril 1998

L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré révèle la nécessité de lutter contre cette violence et de tout faire pour la prévenir. C'est pour cette raison que le Gouvernement a présenté, le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire, dans les contextes les plus exposés. Ce plan, élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture, jeunesse et sports) s'est fixé comme premier objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans neuf sites jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Versailles. Les sites qui ont été ainsi choisis ont été délimités sur avis des recteurs concernés en accord avec les ministères de l'intérieur et de la défense, en fonction de l'importance et de la gravité des foyers de violence qui avaient pu s'installer dans un certain nombre d'établissements scolaires. Si le département de l'Essonne n'a pas été choisi comme devant faire partie dans un premier temps, de ce plan expérimental, par le recteur de l'académie de Versailles, c'est que celui-ci a estimé que d'autres zones de son académie, situées dans d'autres départements, étaient proiritaires. Toutefois, les établissements qui n'ont pas été retenus dans le cadre de ce plan de lutte contre la violence et qui, de ce fait, ne peuvent bénéficier de moyens spécifiques nouveaux notamment en personnels, ont la possibilité de s'appuyer sur les dispositions prévues dans la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité. Ce nouveau dispositif constitue l'outil principal d'une politique de sécurité défini au niveau de la commune. Ces contrats sont élaborés conjointement par le préfet, le procureur de la République et le maire. Les recteurs, ou leurs représentants qui sont associés à cette démarche ont pu permettre la prise en compte des préoccupations de l'Education nationale dans la définition des objectifs assignés aux contrats, en matière de sécurité et de lutte contre la violence en milieu scolaire.