taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la baisse éventuelle de la TVA sur les compact disques. En effet, afin de promouvoir l'industrie du compact disques, créatrice de nombreux emplois, il serait judicieux de mettre en oeuvre une réduction du taux de la TVA à 5 % comme pour les livres. Il lui demande ce qu'il pense de cette suggestion.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998