sectes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur s'il partage le point de vue de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, quant au « vide juridique relatif aux concepts de secte et de religion », précisant, quant à elle, que « le dispositif juridique existant apparaît suffisant ». (JO, AN, 24/11/1997).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998