sectes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur s'il partage le point de vue de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, quant au « vide juridique relatif aux concepts de secte et de religion », précisant, quant à elle, que « le dispositif juridique existant apparaît suffisant ». (JO, AN, 24/11/1997).
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Le ministre de l'intérieur fait sienne l'analyse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, contenue dans sa réponse en date du 24 novembre 1997, à la question écrite posée par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998