taxe forestière
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de cotisation des scieries au Fonds forestier national. Les industries de la première transformation du bois assurent la mobilisation de notre ressource forestière nationale et l'approvisionnement des industries en aval, créatrices de richesses et d'emplois. Les contraintes concurrentielles issues des dévaluations compétitives des pays clients - ou des pays producteurs concurrents - et une conjoncture nationale difficile, imposent de réduire très rapidement la charge que représente pour ces entreprises la contribution au Fonds forestier national, comparable à une seconde taxe professionnelle. Aussi, il lui demande de revenir au taux antérieur de taxation, soit 1 % afin de préserver la compétitivité, les emplois et la présence sur le marché des scieries françaises.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998