Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des stomisés en France. Un stomisé est une personne ayant subi une dérivation urinaire ou digestive. La conséquence pour cette personne est d'avoir sur la paroi abdominale un orifice par lequel s'écoulent, sans contrôle de sa part, les urines ou les matières fécales. Cela impose au stomisé le port d'une poche de recueil collée directement sur la peau ou fixée par l'intermédiaire d'un support également collé, le tout devant être remplacé quotidiennement. Ces appareillages sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et donc remboursés sur cette base par les caisses de sécurité sociale. Il est cependant étonnant que ces consommables pour stomisés - indispensables à ceux qui sont contraints de les utiliser quotidiennement - soient soumis au taux normal de TVA de 20,6 % à l'instar des produits de luxe. Il lui demande donc s'il entre prochainement dans ses intentions de soumettre ces produits pour stomisés au taux de 5,5 %.