taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la taxe d'habitation qui est imposée aux étudiants logés en cités universitaires. En effet, jusque-là exonérés, ces étudiants ont jusqu'au 15 novembre 1997 pour s'acquitter de cette taxe, alors que, dans nombre d'académies, les étudiants boursiers n'ont pas reçu leur premier terme de bourse. Dans le but d'éviter des problèmes financiers aux étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, il lui demande quelles propositions il entend prendre pour exonérer les étudiants de cette taxe.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998