Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des accords entre la France et la Russie concernant les emprunts russes. En effet, l'Assemblée nationale a ratifié, le 20 novembre 1997, les accords des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997, entraînant le règlement définitif des créances entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. Ce texte prévoit le versement par la Russie d'une somme de 400 millions de dollars payables en 8 versements semestriels ; deux versements de 50 millions sont, en outre, déjà intervenus et ont été déposés sur un compte de l'Agence centrale des comptables du Trésor. Le Gouvernement doit arrêter les modalités d'indemnisation, en 1998, et soumettre un projet de loi en la matière. Pour cela, un rencensement des porteurs d'emprunts russes doit avoir lieu. Il lui demande donc quand ce recensement sera prêt afin que les porteurs soient indemnisés rapidement.