Réponse publiée le 26 octobre 1998

Pour répondre à la préoccupation de l'honorable parlementaire vis-à-vis de certaines activités comme le décolletage, il est rappelé que le dispositif d'aide financière mis en place par l'Etat vise à faciliter particulièrement la réduction de travail pour les entreprises à bas salaires. En effet, cette aide est calculée sur une base forfaitaire, donc d'autant plus élevée en proportion du salaire que celui-ci est plus bas. Pour les salariés rémunérés au SMIC ou à des niveaux légèrement supérieurs, l'aide de droit commun compense l'intégralité du surcoût pour les entreprises qui réduisent le temps de travail avant le 30 juin 1999. Par ailleurs, des majorations bénéficieront aux entreprises dont le personnel comprend un nombre important d'ouvriers et de salariés proches du SMIC, qui sont nombreuses dans le décolletage. En outre, une majoration supplémentaire est prévue pour les accords prévoyant des embauches de jeunes, de handicapés ou d'autres publics en difficulté dans le cas où des engagements d'emploi significativement obligatoires seraient conclus, ainsi que pour les entreprises s'engageant à n'embaucher que sous contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, il appartiendra aux partenaires sociaux de déterminer par la négociation, les conséquences de la réduction du temps de travail sur l'évolution des salaires et l'organisation du travail. L'ensemble de ces éléments permet, ainsi que les accords déjà signés le prouvent, de trouver les moyens d'une réduction du temps de travail qui préserve la compétitivité des entreprises tout en étant favorable à l'emploi.