taxe forestière
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du taux de contribution des scieries au Fonds forestier national. En effet, ces entreprises, implantées en milieu rural et à caractère familial, ont un rôle fondamental, tant au niveau de l'emploi que de l'activité économique de ces zones rurales. Afin d'éviter que cette contribution ne représente un frein à leur restructuration, il lui demande de ramener le taux de contribution des scieries au Fonds forestier national à 1 %.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998