Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la situation préoccupante de l'ancien centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Lille, devenu l'association pour l'essor de la transfusion sanguine, consécutive à un important déficit financier et à l'annonce d'un plan social qui concernerait 80 à 100 salariés. Ce déficit est largement provoqué, d'une part, par la mise en place de la loi de janvier 1993 qui a imposé de préserver à une structure nationale l'activité de fractionnement et, d'autre part, par les effets de la déstructuration de l'ancien CRTS, la baisse régulière des cessions de produits sanguins ainsi que la reprise des analyses de biologie transfusionnelle par les centres hospitaliers. Cette situation financière de grande précarité et le statut de droit privé qui est désormais celui du CRTS ont conduit à envisager ce plan social. Au-delà de la nécessité de préserver cet outil transfusionnel et donc de parvenir à l'équilibre, le souci majeur reste le reclassement du personnel. Comme s'y est engagé le Gouvernement, ce plan social ne doit, en aucun cas, se traduire par des licenciements et le reclassement en milieu hospitalier ou assimilé doit être la priorité. Il lui demande quels sont les moyens qu'elle compte affecter pour atteindre cet objectif.