Réponse publiée le 2 mars 1998

La loi du 4 janvier 1993 a séparé la préparation des produits sanguins labiles, qui relève, pour la région Nord-Pas-de-Calais, de l'établissement de transfusion sanguine instauré en groupement d'intérêt public (GIP) en juin 1995 auquel participe l'AETS, et la préparation des produits stables, qui relève du Laboratoire français de fractionnement (LFB). L'établissement de transfusion sanguine, quant à lui, connaît les mêmes difficultés que les autres établissements en France, liées, d'une part, à la diminution constante de la consommation des produits sanguins labiles, ce dont on ne peut que se féliciter en termes de santé publique en raison d'une plus grande qualité de prescription et d'une meilleure adéquation entre prescription et distribution de ces produits, et, d'autre part, à la reprise progressive des analyses de biologie par les hôpitaux, cela dans le cadre des efforts de gestion de chaque établissement hospitalier. Le déficit étant de l'ordre de soixante millions de francs, des mesures de redressement étaient inévitables, d'autant plus que le GIP a adopté une comptabilité de droit privé et peut donc être confronté à un risque de dépôt de bilan. Le Gouvernement mettra en oeuvre les moyens à sa disposition pour que le plan annoncé par l'association n'entraîne aucun licenciement et que la majorité des employés soit repris par les hôpitaux ou des établissements assimilés. Pour y parvenir, le Gouvernement entend s'appuyer sur les ressources du Fonds d'orientation et de recherches de la transfusion sanguine (FORTS), pour faciliter les programmes de formation, et utiliser l'enveloppe de redéploiement gérée directement par la direction des hôpitaux. Celle-ci permet le reclassement en secteur hospitalier des personnels de la transfusion sanguine touchés par la réduction de postes. L'objectif est de faire en sorte que le plan social ne s'accompagne d'aucun licenciement, comme cela a d'ailleurs été le cas sur les autres sites confrontés aux mêmes difficultés.