Réponse publiée le 22 juin 1998

Les statuts des personnels soignants de la fonction publique territoriale, infirmiers territoriaux et auxiliaires de soins territoriaux, ont été alignés pour l'essentiel sur ceux de leurs homologues de la fonction publique hospitalière. Ils comportent notamment la même grille indiciaire et les mêmes grades. S'agissant des quotas, il est de fait que ceux-ci diffèrent entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière pour l'accès au grade des infirmiers de classe supérieure et à celui des auxiliaires de soins principaux. Ces dispositions découlent des mesures prévues par le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques ainsi que des effets du protocole du 15 novembre 1991 propre à la fonction publique hospitalière. Sans méconnaître les situations individuelles de certains agents, la différence de traitement entre les personnels soignants territoriaux et hospitaliers repose sur une appréciation globale des contraintes et des sujétions propres à chaque fonction publique, les agents territoriaux, dans la majorité des cas, ne se trouvant pas dans une situation assimilable à celle des fonctionnaires hospitaliers. Les personnels territoriaux ne sont, en effet, le plus souvent pas soumis aux mêmes contraintes d'horaires ou aux mêmes conditions de travail ou d'environnement, ni confrontés aux mêmes types de cas médicaux que leurs collègues de la fonction publique hospitalière.