Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction hospitalière. Le ministère a fait état d'une différence de traitement due à une disparité de situation. Toutefois, il semble que les contraintes horaires soient identiques car les personnes âgées institutionnalisées demandent soins et attention toute l'année. Par ailleurs, une première réponse du ministère faisait état de conditions de travail ou d'environnement différentes. Or les ratios de personnel paraissent nettement plus favorables en milieu hospitalier que dans le secteur médico-social. En outre, le personnel est confronté à des cas médicaux identiques et l'accompagnement des personnes en fin de vie est tout aussi douloureux quel que soit le milieu. C'est pourquoi il lui demande ce qui est prévu pour que les personnels soignants soient traités à égalité de sort.