Question écrite n° 7968 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs de titres d'emprunts russes. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et, le cas échéant, les dates du calendrier d'indemnisation des porteurs d'emprunts.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dupont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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