Réponse publiée le 7 septembre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'arrêt du surgénérateur Superphénix. Dans le cadre des orientations gouvernementales dans la politique nucléaire et diversification énergétique prises le 2 février 1998, il a été décidé l'arrêt du surgénérateur Superphénix, prototype lancé dans les années 1970 dans un contexte de pénurie d'énergie et de faiblesse estimée des ressources en uranium. Cette centrale est désormais inadaptée au contexte énergétique actuel et le parc de centrales classiques suffit amplement à subvenir à nos besoins. Par ailleurs, il n'y a aujourd'hui plus de tension sur les prix de l'énergie ni de pénurie dans l'approvisionnement en uranium : la filière de surrégénération ne semble pas avoir de perspective industrielle à court terme. Lorsque le gouvernement a pris la décision d'abondonner Superphénix, le réacteur était déjà à l'arrêt car le Conseil d'Etat avait annulé le décret autorisant son fonctionnement. Le précédent Gouvernement n'avait pas signé le décret autorisant Superphénix à redémarrer en tant que centrale de production électrique. De plus, un rapport de la Cour des comptes mettait en évidence l'importance de son coût global. Cependant, rien n'était prêt pour pouvoir assurer la fermeture du surgénérateur : il était donc nécessaire de mener des analyses techniques détaillées afin de savoir comment une telle centrale pouvait être définitivement arrêtée et démantelée, sans risque pour la sûreté de l'installation ainsi que pour les travailleurs du site et la population avoisinante. Le Gouvernement a donc décidé que Superphénix ne redémarrerait pas, même pour une durée limitée et a confirmé son arrêt définitif et son démantèlement. Sur ce point, un décret est en cours de préparation et devrait être promulgué à la fin de 1998. La direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) et son appui technique, l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), ont procédé à un examen technique de la situation, au vu de leur connaissance des installations et de quelques éléments préliminaires fournis par l'exploitant : les deux premières étapes seront le déchargement du coeur partiellement usé et la vidange du sodium. Les opérations de déchargement de combustible devraient démarrer au premier trimestre de 1999. Afin d'accompagner la décision de mise à l'arrêt de la centrale de Creys Malville et sur la base du rapport de M. Jean-Pierre Aubert, chargé de mission du Premier ministre, le Gouvernement a mis en place un programme d'accompagnement économique afin de créer les conditions les plus favorables à un nouveau dynamisme local. Ce programme bâti sur un horizon d'au moins cinq ans, est conduit en étroite concertation avec les collectivités locales. Il implique EdF et témoigne de la solidarité nationale envers la région de Morestel. Ce plan doit faciliter la revitalisation économique et sociale du bassin économique de Creys Malville et s'articule autour des actions suivantes. Dispositions en faveur des entreprises et des personnels prestataires de la centrale : a) programme d'accompagnement à la diversification ; b) création d'une cellule de reclassement interentreprises ; c) pour les agents d'EdF, facilités pour la mobilité et le reclassement. Développpement économique du bassin d'emploi : a) création d'un fonds de développement économique avec l'octroi de 10 millions de francs de la part de l'Etat et de 5 millions de francs par EdF pendant cinq ans ; b) mobilisation des aides régionalisées ; c) sollicitation de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; d) intervention de la délégation aux implantations industrielles d'EdF ; e) soutien au commerce et à l'artisanat local. Initiatives pour la création d'entreprises, l'aide à l'implantation d'entreprises : l'environnement économique et social et le soutien aux communes, seront privilégiés, avec l'annulation des remboursements des avances et prêts grands chantiers, soit 53 millions de francs (avances Caisse nationale de l'énergie [32 millions de francs] et prêts grands chantiers de la CDC [21 millions de francs]). Mobilisation des moyens humains, avec une mission EdF, la mobilisation du Commissariat à l'aménagement et du développement des Alpes, de la DATAR, et l'appui du chargé de mission du Premier ministre, M. Jean-Pierre Aubert, etc. Enfin, un comité d'orientation associant les élus, les services déconcentrés de l'Etat, EdF, les organisations syndicales, et les partenaires socio-économiques locaux sera mis en place afin d'assurer la concertation locale et définir les inflexions à apporter à ce programme de développement économique. L'Assemblée nationale a approuvé la constitution d'une commission d'enquête sur « Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides ». Cette commission, dont le président était M. Robert Galley et le rapporteur M. Christian Bataille, a procédé à de nombreuses auditions et a remis son rapport le 25 juin 1998. Le rapport conclut au caractère irrésistible de l'arrêt de Superphénix et souhaite que l'expérience vécue avec le développement de la filière des surgénérateurs et Superphénix, ainsi que plus généralement de l'ensemble du programme électronucléaire, conduise à une plus grande participation des citoyens et du Parlement aux choix de politique énergétique de notre pays. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est convaincue que le Gouvernement et le Parlement sauront tenir compte de cet appel à une plus grande démocratie et à une plus grande transparence.