handicapés et personnes âgées
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des familles accueillant à leur domicile des personnes handicapées et âgées. Dans sa réponse à la question écrite n° 709 (Sénat), publiée le 21 août 1997, elle a indiqué que les familles intéressées ne disposaient pas d'un véritable contrat de travail et que pour cette raison notamment une enquête exhaustive avait été lancée. Il souhaiterait donc connaître les premiers résultats de cette enquête ainsi que les propositions formulées par le groupe de travail sur l'accueil familial.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 12 octobre 1998