Réponse publiée le 20 avril 1998

Les aides-éducateurs recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes doivent assurer un service hebdomadaire de 39 heures. Ils bénéficient d'un congé annuel de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. Ces dispositions ne sont pas en contradiction avec celles régissant les obligations de service (27 heures en présence des enfants, équivalent à 39 heures) des enseignants du premier degré ni avec celles relatives aux congés scolaires des élèves. En effet, les aides-éducateurs assurent leurs fonctions de surveillance et d'encadrement des enfants tant pendant le temps scolaire qu'en dehors du temps scolaire, sur l'ensemble de la journée de l'enfant. Ils assurent en particulier l'accueil des élèves le matin et le soir, organisent des activités pendant les heures de repas et aident aux études. Le cumul de l'ensemble de ces activités correspond à 39 heures hebdomadaires. En outre, les aides-éducateurs disposent d'un droit à la formation qui s'exerce pendant leur temps de travail ce qui inclut une partie des congés scolaires.