Cambodge
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence d'indemnisation des Français qui ont perdu leurs biens au Cambodge suite à la prise de pouvoir par les Khmers rouges en 1975. En effet, en 1995 et 1996, des négociations ont lieu entre le ministère des affaires étrangères et les nouvelles autorités cambodgiennes. Celles-ci ont abouti à un montant d'indemnisation représentant 10 % des biens perdus. Or, à ce jour, le problème des remboursements n'est toujours pas réglé. Aussi, il lui demande si les Français concernés par ce douloureux problème peuvent espérer une évolution positive de ce dossier.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998