Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia attire à nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation du cannabis. Cette drogue provoque un processus d'ivresse qui agit sur les neurones comme le font d'ailleurs les drogues dures. Le cannabis étant un toxique du cerveau, il conviendrait de reconnaître le caractère dangereux du produit, d'autant plus marqué qu'il était titré à 2 % en 1968 et qu'il est actuellement à 25 % de tétrahydrocanabinol. 20 % des accidents de véhicules sont causés soit par l'alcool, soit par l'utilisation de cannabis. Le produit laissant des traces décelables dans l'organisme pendant sept jours, il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre un arsenal pénal permettant à la gendarmerie et à la justice d'imposer une recherche de traces. Une proposition de loi visant à réprimer la conduite des véhicules à moteur sous l'empire de stupéfiants a été approuvée par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il demande au Gouvernement s'il envisage d'inscrire d'urgence la discussion de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Parlement.