Réponse publiée le 23 mars 1998

La baisse totale du budget de la défense pour 1998, de l'ordre de 3,3 % par rapport à celui voté pour 1997, résulte de la nécessaire contribution à l'effort général de maîtrise des dépenses publiques et au financement des priorités de l'action gouvernementale. Cependant, les dimensions, tant opérationnelles, industrielles que sociales des choix budgétaires arrêtés pour 1998, ont été prises en considération. En effet, outre la priorité accordée à la professionnalisation des armées engagée en 1997, ces choix assurent la poursuite de la réalisation des objectifs stratégiques de l'actuelle loi de programmation militaire, notamment en termes de capacités opérationnelles des forces. Malgré la diminution des crédits consacrés à l'équipement, ces choix budgétaires préservent, pour l'essentiel, les grands programmes d'armement dont dépend la modernisation des forces, même si, pour certains d'entre eux, des aménagements dans leur déroulement ont dû être envisagés. A cet égard, les programmes d'armement réalisés en coopération ont été privilégiés dans le respect de nos engagements internationaux et, en particulier, européens. Par ailleurs, face aux éventuelles menaces qui pourraient mettre en cause les intérêts vitaux de notre pays, le Gouvernement a considéré que la dissuasion nucléaire restait l'élément fondamental de notre stratégie de défense et gardait en conséquence son impérieuse nécessité. Aussi, malgré une diminution d'environ 13 % par rapport au budget voté pour 1997, les crédits d'équipement alloués au domaine nucléaire en 1998 assureront le maintien de la dissuasion à son niveau de suffisance et la poursuite de sa modernisation à travers les composantes sous-marine et aéroportée. S'agissant plus particulièrement du missile balistique M51, destiné à assurer à terme la relève des missiles M45 embarqués par les sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération, le calendrier de mise en service opérationnel demeure inchangé, malgré un léger décalage dans la poursuite du développement de ce programme. Corrélativement, les crédits attribués au programme M51 en 1998 resteront stables par rapport aux crédits alloués au titre des années antérieures. Ainsi, la baisse de l'activité industrielle liée à ce programme en 1998 devrait être limitée, dans la mesure où une partie des crédits sera de fait affectée au règlement du solde des travaux d'étude et de maîtrise d'oeuvre de prédéveloppement dont l'achèvement est prévu au cours du premier semestre. De plus, le ministère de la défense s'est fixé comme objectif de réduire, autant qu'il lui sera possible, le décalage entre l'achèvement de ces travaux et la notification du marché de développement. En tout état de cause, cette activité ne représente qu'une partie du plan de charge actuel des établissements concernés de la branche « espace et défense » d'Aérospatiale, constitué par ailleurs d'autres programmes nucléaires (missiles stratégiques M4 et M45), d'études amont menées dans ce domaine, et des programmes civils (lanceurs spatiaux Ariane 4 et 5, satellites, espace habité). Les conséquences pour ces établissements de la baisse de l'activité relevant du domaine nucléaire, dans la mesure où elle ne pourrait être compensée par un accroissement équivalent de l'activité liée aux programmes civils, feront prochainement l'objet d'une évaluation. Le ministère de la défense s'attachera tout particulièrement à ce que les compétences stratégiques jugées nécessaires en matière de lanceurs civils et de missiles balistiques soient préservées, de même que les équilibres économiques de la branche « espace et défense » d'Aérospatiale. Enfin, la revue des programmes d'armement effectuée à l'initiative du ministre de la défense sera l'instrument d'une plus juste appréciation de l'adéquation de ces programmes aux besoins et aux ressources disponibles. Ses conclusions seront présentées aux commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.