associations anti-racistes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les « excellents résultats » de SOS-Racisme, dénoncés, non sans humour, par la Cour des comptes dans son rapport rendu public le jeudi 27 novembre 1997. Il apparaît que cette association se voit reprocher, douze ans après sa création, le flou de ses statuts et l'absence de règlement intérieur. Mais les contrôleurs de la Cour des comptes signalent surtout la multiplicité des subventions qui concernent dix ministères et représentent 85 % du budget 1994. De sévères critiques sont émises à l'égard de cette association et à l'égard du FAS qui semble avoir subventionné cet organisme même en l'absence de financements complémentaires indispensables, ce qui permet à la Cour des comptes de souligner « les excellents résultats de SOS-Racisme, malheureusement limités aux activités non subventionnées par le FAS ». On ne saurait mieux dire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 1er février 1999