Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation globale des hôpitaux de proximité et de leur équilibre budgétaire. Ces hôpitaux sont le plus souvent ceux où les plus jeunes praticiens évoluent aux échelons de début de carrière, et ceux également qui sont le plus directement concernés par les nouvelles procédures, comme l'évaluation, l'accréditation, les contrats d'objectif, les indicateurs de gestion interne, les fusions ou les rapprochements d'établissements, et la complémentarité interhospitalière. De tout temps, des formations spécifiques ont été organisées pour permettre aux nouveaux praticiens de s'initier aux nouvelles méthodes de gestion hospitalière publique. D'un coût modeste à l'origine, ces formations sont devenues aujourd'hui quasiment inaccessibles, avec un coût moyen de 9 000 francs pour deux jours et de 13 000 francs pour trois jours. Les intervenants chargés de dispenser ces formations sont, pour la plupart, des directeurs d'agence régionale d'hospitalisation, des directeurs d'établissements publics, des fonctionnaires de la DDASS, voire des fonctionnaires d'Etat ou des médecins hospitaliers. Aussi, lui demande-t-il, d'une part, s'il existe des textes réglementaires qui définissent et contrôlent ces activités extraprofessionnelles dont jouissent certains fonctionnaires, d'autre part si ces textes fixent un plafond susceptible d'influer sur les frais d'organisation de ces sessions, enfin, si tel n'était pas le cas, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aider les hôpitaux de proximité à assumer cette lourde charge, étant donné les difficultés de trésorerie auxquelles ils sont tous confrontés.