Question écrite n° 8026 :
allocation de solidarité

11e Législature
Question renouvelée le 6 avril 1998

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la nécessaire revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique. En effet, pour un nombre, hélas ! croissant de personnes, cette allocation dite d'Etat représente bien souvent l'ultime moyen de subsistance. Depuis le décret n° 93-116, le taux journalier de l'allocation de solidarité spécifique n'a fait l'objet que d'une revalorisation de 2,09 francs, introduite par le décret n° 94-627 du 22 juillet 1994. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre de revaloriser de façon plus régulière et plus conséquente cette allocation.

Réponse publiée le 6 juillet 1998

Suite aux propositions du rapport de Madame Join-Lambert et à l'engagement pris par le Premier ministre de procéder à un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat des allocations de solidarité, le Gouvernement a décidé, à compter du 1er janvier 1998, une revalorisation de 29 % de l'allocation d'insertion ainsi qu'une revalorisation de 6 % de l'allocation de solidarité spécifique, laquelle s'ajoute à la revalorisation de 2 % intervenue au 1er juillet 1997. Le décret n° 98-151 du 10 mars 1998 qui fixe les nouveaux taux de ces deux allocations a été publié au Journal officiel du 11 mars 1998. Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 80,02 francs à compter du 1er janvier 1998 soit 2 400,60 francs sur trente jours ou 2 480,62 francs sur trente-et-un jours. Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgées de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 34,92 francs à compter du 1er janvier 1998, ce qui porte le montant total de l'allocation à 3 448,20 francs sur trente jours ou 3 563,14 francs sur trente-et-un jours.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 6 avril 1998

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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