Réponse publiée le 23 février 1998

La question posée évoque les moyens affectés au fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) ainsi que sur ses domaines d'intervention. La reconversion économique et sociale des bassins miniers constitue un objectif important du Gouvernement, et des résultats substantiels ont déjà pu être obtenus en matière de réindustrialisation, grâce notamment au fonds d'industrialisation des bassins miniers. Ce fonds constitue un des instruments privilégiés de la reconversion économique des différents bassins ; le bassin du Pas-de-Calais a été doté depuis l'origine de plus de 1 million de francs. Pour l'année 1998, le Gouvernement a souhaité revenir à l'inscription de la dotation du fonds dans les crédits budgétaires du secrétariat d'Etat à l'industrie, et mettre fin au financement par dotation en capital qui s'est révélé inadapté. C'est pourquoi la loi de finances qui vient d'être adoptée par le Parlement prévoit une dotation de 140 millions de francs en autorisation de programme et de 146,430 millions de francs en crédits de paiement au bénéfice de la reconversion industrielle des bassins charbonniers. Ces crédits s'ajoutent à la dotation complémentaire de 80 millions de francs qui a été mobilisée au cours du dernier trimestre 1997 et qui vient d'être répartie entre les différents bassins. Par ailleurs, dans le but d'améliorer le fonctionnement du FIBM, le secrétaire d'Etat à l'industrie a adressé en date du 26 décembre 1997 aux préfets des différents bassins miniers une circulaire abrogeant celle du 4 mars 1996, tendant en particulier à favoriser une meilleure articulation entre les actions de développement initiées par les collectivités territoriales et les interventions du FIBM. Cette circulaire explicite également mieux la possibilité pour le FIBM d'agir en faveur du tertiaire industriel, secteur dont l'importance est soulignée par l'honorable parlementaire.