Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

Le conseil de l'Union européenne a adopté, le 25 juin 1997, le règlement n° 1221/97 portant sur les règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel. A juste titre le conseil considère que l'apiculture a pour fonctions principales l'activité économique et le développement rural, la production du miel et produits de la ruche, et la contribution à l'équilibre écologique. L'apiculture française subit certaines années des récoltes médiocres et tout spécialement en Lorraine. Les organismes professionnels apicoles français ne sont pas unis et un procès en cours doit prochainement trancher sur la représentativité professionnelle de certains syndicats. L'ITAPI n'existe plus. Or, en France et en apiculture, on ne fait pas la différence entre apiculteurs : que ce soit celui qui en vit et fait vivre famille ou ouvrier, que ce soit celui qui exerce une autre profession, mais tire des profits non négligeables de ses ruches ou que ce soit celui qui entretient des ruches pour son plaisir, ses loisirs ou par souci écologique, mais dont les produits ne sont pas présents dans les circuits commerciaux. Comme ces derniers sont plus nombreux, ont plus de temps libre, sont parfois passionnés, ce sont trop souvent eux qui parlent au nom des apiculteurs. Dans le cadre du respect du règlement suscité, il est prévu d'établir un programme national annuel en collaboration avec les organisations représentatives et les coopératives de la filière apicole. Ainsi, M. Jean-Louis Dumont demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles sont les organisations qu'il considère représentatives des apiculteurs français dans ce maquis pour participer à ces négociations.